Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(en vigueur au 20 décembre 2019)
Article 1. DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent Site (www.frontdeseine.net) (ci-après : le « Site ») est édité par
J.E.M.C.OE.B.L. SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 670171.520402,00
euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 503 453 052861 839668, SIRET N° :
453 052861 839 00025, n° SIREN : 453 052 839 dont le siège social est situé 449, rue
CambronneEmeriau. 75015 Paris (ci-après : « FRONT DE SEINE » ou « Club »).
Les coordonnées complètes de FRONT DE SEINE sont :
Adresse postale : Front de Seine Beaugrenelle : 44, rue Emeriau, 75015 Paris & Front
de Seine Auteuil : 11, rue Chanez, 75016.
Téléphone : 01 45 75 35 37.
Adresse électronique : client@frontdeseine.net
Article 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les
contrats de vente en ligne des Produits, Services, Sessions ou Leçons du Vendeur aux
acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Clients ») par
l’intermédiaire de son Site, et constituent, avec les bons de commande spécifiques à
chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties.
En cas de contradiction avec tout autre document, en ce notamment tous prospectus,
catalogues ou photographies des Produits, Services, Sessions ou Leçons, les présentes
CGV prévaudront.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles
mentionnées sur le Site, en langue française.
2.2. OPPOSABILITÉ DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement
consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par
courrier : EBL SAS, 44, rue Emeriau, 75015 PARIS simple ou courrier électronique :
client@frontdeseine.net) faite au Vendeur.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par l’intermédiaire de
l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et
les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le
Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FRONT
DE SEINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci
avec le Client via le Site.
Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits,
Services ou Sessions proposés sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni
réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la
reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code
2
Civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se
prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
2.3. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.Enmoment. En cas
de modification des CGV, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur
sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au
courrier électronique adressé au Client par FRONT DE SEINE pour accuser réception
de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence
inopposable à FRONT DE SEINE, ce que le Client reconnait expressément.
2.4. CLAUSES DES CGV
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres
clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client
ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et
déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait
être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui
continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part. À cet
égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement
par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être
interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement
ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
LES PRODUITS, SERVICES ou SESSIONS
Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Sessions et leurs prix sont
présentées au Client sur le Site.
Article 3. SQUASH
Le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site une ou
plusieurs unités virtuelles (désignées comme les « Sessions »), utilisables pendant une
durée dépendant du nombre de sessions achetés :
1 mois, de date à date, pour les parties « Découverte » et « Initiale »
12 mois, de date à date, pour les cartes « SQUASH 10 » et « SQUASH 20 »
Le standard de jeu du SQUASH est de 45 mn. Pour une partie de 45mn chacun des
clients se voit débiter de 1 unité dès sa réservation. Certains créneaux horaires (heures
creuses : dites « zone rouge ») bénéficient de règles de débit inférieures. La liste de ces
créneaux est disponible sur le site de réservation de FRONT DE SEINE et à l’accueil du
Club. Elle ne constitue pas un engagement de la part de FRONT DE SEINE et peut être
modifiée unilatéralement en fonction des variations saisonnières ou conjoncturelles des
fréquentations.
Les détenteurs d’une carte de SQUASH ont la possibilité de prendre à leur charge le
débit de leur invité pour une partie de SQUASH où ils participent eux-mêmes. Ils
devront, dans ce cas, supporter une majoration de 50% des unités de leur partenaire (1
unité + 1,5 unités pour une partie de 45mn). Un client jouant seul pendant un créneau
de 45 mn se verra de la même façon débité de 2,5 unités en heures pleines.
Les réservations se font par l’application FDS Squash, sur Internet 24h/7j sur
www.frontdeseine.net et par téléphone pendant les heures d’ouverture du Club.
Le SQUASH peut-être réservé jusqu’à 7 jours à l’avance avec les cartes SQUASH 10 et
jusqu’à 10 jours à l’avance avec la carte SQUASH 20.
3.1. LEÇONS DE SQUASH
Le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site plusieurs
unités virtuelles (désignées comme les « LEÇONS »), utilisables pendant une durée de
12 mois, de date à date.
3
Les horaires des LEÇONS sont du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et peuvent être
réservées directement auprès de notre prestataire et selon ses disponibilités.
La réservation d’une LEÇON débite 1 unité du forfait correspondant.
3.2. RÉSERVATION ET ANNULATION
Toute prestation réservée est réputée due et automatiquement débitée au moment de la
réservation. Pour que la réservation puisse s'opérer, il est impératif que la carte d’unités
soit valide, ne présente pas d’impayé et soit créditrice du nombre d'unité(s)
nécessaire(s) à cette réservation. Dans le cas contraire, toute réservation est impossible.
Les unités SQUASH et LEÇONS DE SQUASH peuvent être re-créditées au bénéfice du
client dans la mesure où celui-ci annule plus de 24h avant sa réservation. Dans le cas
contraire, la prestation est due.
Dans l’hypothèse où le client n’a pas prévenu le Club de son absence ou annulé sa
participation avant le début de celle-ci, le Client se verra débiter d’une unité
supplémentaire.
Les cartes d’unités SQUASH et LEÇONS DE SQUASH sont strictement personnelles et
non cessibles. En aucun cas, il ne peut être demandé un quelconque remboursement sur
des unités non consommées.
Article 4. TEAM TRAINING
Les entrainements en petits groupes de FRONT DE SEINE sont appelés TEAM
TRAINING.
Une carte d’unités TEAM TRAINING est soit :
- inclus dans un abonnement FAVORITE GUEST ALL INCLUSIVE
La carte de TEAM TRAINING inclus par mois dans l’abonnement FAVORITE GUEST ALL
INCLUSIVE devra être consommée du 1er au dernier jour du mois concerné. En aucun
cas, des unités de TEAM TRAINING non consommées sur un mois ne pourront faire
l’objet d’un remboursement et ne pourront être reportées
sur les mois suivants.
- souscrite en sus de l’abonnement FAVORITE GUEST ALL INCLUSIVEÀ LA CARTE, par
une carte d’unités TEAM TRAINING.
Les cartes complémentaires de TEAM TRAINING 5, 10, 20 et 30 ont une validité d’un an
de date à date.
De plus, la consommation des unités des cartes TEAM TRAINING est conditionnée à la
validité d'un abonnement de type FAVORITE GUEST ou HEAVEN HOURS. En cas de
résiliation de ces dits abonnement, l'ensemble des unités des cartes d'entraînements
TEAM TRAINING sont perdues, non remboursables et non cessibles.
La réservation d'un TEAM TRAINING débite 1 unité du forfait correspondant.
Un Client possédant une carte TEAM TRAINING a la possibilité de s’inscrire
personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-
après) à un TEAM TRAINING d’une durée approximative de 60 minutes (la « Session »),
dans l’une des différentes activités sportives ou de remise en forme proposées sur le Site
lors de la commande, dispensées par un professionnel conseiller sportif (salarié de
FRONT DE SEINE ou prestataire désigné par ses soins) dans des locaux mis à
disposition par FRONT DE SEINE et équipés du matériel nécessaire aux activités
pratiquées.
Chaque Session est précédée d’une étape d’ « introduction » de 15 minutes qui n’est pas
indiquée dans le planning (l’heure de début de chaque Session ne tient pas compte de
l’étape d’introduction). Le client est ainsi invité à se présenter 15 minutes avant le début
d’une Session.
Les Sessions achetées par le Client sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées lors de
leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon
compte » du Site (le « Compte Personnel ») et ce, indépendamment de tout support
matériel.
Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants
et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.
Le Site comporte un planning précisant 7 jours avant, en général, les TEAM TRAINING
proposés pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle de
FRONT DE SEINE).
Les réservations des TEAM TRAINING se font par l’application FDS Fitness, Internet
24h/7j sur www.frontdeseine.net et par téléphone pendant les heures d’ouverture du
Club.
Toute prestation réservée est réputée due et automatiquement débitée au moment de la
réservation. Pour que la réservation puisse s'opérer, il est impératif que la carte de
TEAM TRAINING soit valide, ne présente pas d’impayé et soit créditrice du nombre
d'unité(s) nécessaire(s) à cette réservation. Dans le cas contraire, toute réservation est
impossible.
Les TEAM TRAINING peuvent être réservés jusqu’à 67 jours maximum à l’avance et
dans la limite de 1 (un) par jour et par client.
Les unités d’une carte TEAM TRAINING peuvent être re-créditées au bénéfice du client
dans la mesure où celui-ci annule plus de 63h avant sa réservation. Dans le cas
contraire, la prestation est due.
Dans l’hypothèse où le client n’a pas prévenu le Club de son absence ou annulé sa
participation 1 avant le début de celle-ci, le Client se verra débiter d’une unité
supplémentaire.
Article 5. INSCRIPTION
L’utilisation des services de FRONT DE SEINE nécessite que le Client s’inscrive sur le
Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des
informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas
validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client (ci-
après : le « Compte »), lui donnant accès à un Espace Personnel (ci-après : l’« Espace
Personnel ») qui lui permet de gérer sa(ses) souscription(s) sous une forme et selon les
moyens techniques que FRONT DE SEINE juge les plus appropriés.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire
d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère
trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de
mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par
le Client l’engagent dès leur validation.
Article 6. ESPACE PERSONNEL
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à
l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement ses services et à ne permettre à aucun
tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de
son mot de passe. Il doit immédiatement contacter FRONT DE SEINE aux coordonnées
5
mentionnées à l’article 1 des présentes s’il constate ou soupçonne que son Compte a été
utilisé à son insu. Il reconnaît À FRONT DE SEINE le droit de prendre toutes mesures
appropriées en pareil cas.
Article 7. PRIX
Les Produits, Services ou Sessions proposés par FRONT DE SEINE sont fournis aux
tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-
après – (le « Prix »).
Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.
Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient
consentis par FRONT DE SEINE, à la date de confirmation de la commande, dans les
conditions précisées sur le Site.
FRONT DE SEINE se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé
que le Prix applicable au Client durant la période minimum d’abonnement est en toute
hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.
Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés
préalablement à la passation de la commande.
Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Session ainsi que les
éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site
préalablement à la confirmation de commande.
Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au
montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par FRONT DE SEINE et
communiquée au Client sur son Compte Personnel.
FRONT DE SEINE n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou
Sessions commandés par le Client si le Prix ne lui a pas été préalablement réglé en
totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement effectif des sommes dues par FRONT DE SEINE.
Article 8. COMMANDE
Après avoir créé son Compte, le Client sélectionne sur le Site les Produits, Services ou
Sessions qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes.
A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV
ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou
Sessions aux pages prévues à cet effet sur le Site.
Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du
fonctionnement et de la tarification des Produits, Services ou Sessions, aux
caractéristiques de FRONT DE SEINE et des différentes activités proposées en son sein,
ainsi qu’au planning du SQUASH et des TEAM TRAINING en cours et à venir.
Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Produits, Services
ou Sessions, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site –
le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de
Produits, Services ou Sessions qu’il souhaite acquérir.
Une fois définie cette quantité et le Prix correspondant, le Client clique sur le bouton
« Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées
de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce
stade.
Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance
des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».
Le Client vérifie sur l’interface le détail et le Prix total de sa commande et, le cas
échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger
les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.
Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour
confirmer la commande.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de
l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente ou de service entre le
Client et FRONT DE SEINE concernant les Produits, Services ou Sessions et le Prix
définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de
s’acquitter du Prix de vente des Produits, Services ou Sessions pour lesquels il a
confirmé commande.
Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de
l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant
l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client
qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les
meilleurs délais.
Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement
est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux
dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui
concerne les informations qu’il doit comporter.
FRONT DE SEINE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs
légitimes.
En particulier, FRONT DE SEINE n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services
ou Sessions sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à
des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser
les commandes d’un même Produit, Service ou Session dans des quantités
anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
Les offres de Produits, Services ou Sessions sont valables tant qu’elles sont visibles sur
le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Article 9. CONCLUSION ET RECONNAISSANCE D’INFORMATION PRÉALABLE
Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation
de sa commande. En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait
expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande,
d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements
visés à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Article 10. ARCHIVAGE ET PREUVE
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable de manière à en constituer une copie fidèle et durable. Ces
communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve
du contrat.
Article 11.RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans
avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Le délai de rétractation expire quatorze (14)
jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande).
Si le Client souhaite que l’exécution des Produits, Services et Sessions commencent
avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse en cochant la
case prévue à cet effet lors de sa commande sur le Site. Si le Client exerce son droit de
rétractation après que l’exécution ait commencé à sa demande expresse, le Vendeur
conservera le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa
décision de se rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier simple ou
courrier électronique à client@frontdeseine.net) au Vendeur une communication dénuée
d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le
numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse
géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique).
Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 2 des
présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client informe le Vendeur
de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation susvisé
applicable. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le
Client.
Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le
Vendeur envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par
courrier simple ou courrier électronique.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision
de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans
la déclaration de rétractation.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur
conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce
remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut
exercer son droit de rétractation dès lors que tout ou partie du produit ou service objet
de la rétractation a été utilisé.
Article 12. RESPONSABILITE DE FRONT DE SEINE – GARANTIE
FRONT DE SEINE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout
retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure
habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits, Services ou Sessions fournis par l’intermédiaire du Site de FRONT DE
SEINE sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de
FRONT DE SEINE ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la
législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient
de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Article 13.OBLIGATIONS DU CLIENT
13.1. TITULARITE
Les Produits, Services ou Sessions sont acquis par chaque Client à titre individuel et
personnel. Ils ne peuvent être cédés à des tiers.
Seuls les Clients titulaires d’une carte d’unité et/ou d’un abonnement valable peuvent
participer aux activités proposées par FRONT DE SEINE. FRONT DE SEINE se réserve
le droit de refuser l’accès à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à
cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, FRONT DE SEINE se réserve
le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil du Club.
13.2. APTITUDE DU CLIENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Lors de chaque activité pratiquée à FRONT DE SEINE, le Client déclare en tout état de
cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une
activité sportive et détenir un certificat médical daté de moins d’un an établi par un
médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.
Le Client s’engage également à ce que toute personne l’accompagnant lors de la
pratique d’une activité à FRONT DE SEINE sans être Client (ex : squash) détienne un
certificat médical certifiant de son aptitude à la pratique d’une activité sportive.
En cas de manquement à cette disposition, FRONT DE SEINE ne pourra être tenu
responsable en cas d’accidents ou blessures survenus durant l’activité.
Le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur de FRONT
DE SEINE reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni
réserve. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute
précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute
circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Club, l’un de ses
dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. FRONT DE SEINE se réserve
le droit de refuser l’accès au Club à toute personne qui contreviendrait ou aurait
contrevenu aux stipulations qui précèdent.
En cas de manquement par le Client à ses obligations au titre des présentes CGV ou au
Règlement intérieur et de motifs légitimes, FRONT DE SEINE se réserve le droit de
résilier l’abonnement du Client.
13.3. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile de FRONT DE SEINE est couverte par le contrat n° 128811005,
auprès de la compagnie MAAF.
Conformément à l’article L. 321–4 du Code du sport, le Vendeur recommande à tous les
participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages
corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées
notamment les non licenciés à une fédération sportive.
Le Client se porte garant financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait
occasionner durant sa pratique sportive et des personnes l’accompagnant lors de la
pratique d’une activité à FRONT DE SEINE.
Article 14. CASIERS ET EFFETS PERSONNELS
FRONT DE SEINE met à la disposition du Client dans les vestiaires des casiers destinés
à ses effets personnels.
Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au
moyen des cadenas à code installés sur les casiers. Le Client s’engage néanmoins à
remettre à l’accueil de FRONT DE SEINE ses objets de valeur et ne pourra mettre en
cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront
pas été confiés.
Article 15. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible
d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées par FRONT DE SEINE, en qualité de
responsable de traitement, pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de
consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités de FRONT DE
SEINE.
FRONT DE SEINE collecte les données suivantes :
-Nom,
-Prénom,
-Adresse,
-Email,
-Téléphone,
-Age,
-Nom du médecin traitant,
FRONT DE SEINE partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers
procédant au traitement de données personnelles pour le compte de FRONT DE SEINE,
par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la
gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.
Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les
finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise
par la loi applicable.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du
Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril
2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification,
de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le
concernant, de définir les directives relatives à la gestion de ses données personnelles
après son décès, qu’il peut exercer à EBL SAS, 44, rue Emeriau. 75015 PARIS. En cas de
doute sur l’identité de la personne concernée, FRONT DE SEINE pourra lui demander
de justifier son identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
FRONT DE SEINE se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée
comme abusive.
Article 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de FRONT DE SEINE et de ses partenaires et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
18.1.RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être
adressée par mail à client@frontdeseine.net ou par courrier à EBL SAS, 44, rue
Emeriau. 75015 PARIS.
Le Client pourra, en cas de réponse insuffisante, recourir à une procédure de médiation
auprès du Médiateur de la consommation :
DEVIGNY MEDIATION
9 Avenue René Gasnier D01,
49100 Angers
18.2. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu
à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les
conditions de droit commun.
18.3. DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les
CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.
Article 19. PUBLICITÉ
FRONT DE SEINE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute
communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une
forme et dans des conditions dont FRONT DE SEINE sera seule juge.
ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FRONT DE SEINE
Horaires d’ouverture et accès.
Les clients de Front de Seine peuvent utiliser les installations et les locaux du Club aux
horaires définis par la prestation souscrite.
Le client doit impérativement pointer sa carte de membre à l'accueil dès son arrivée au
Club et dès son entrée dans l'espace cardio musculaire.
En cas de non présentation de la carte de membre, l’accès sera refusé. En cas de perte
ou de vol de la carte de membre, un duplicata sera établi aux frais du client.
Dans un souci de continuité de l’activité ou d'amélioration de la qualité des prestations
du Club, Front de Seine se réserve le droit de :
- rajouter ou modifier des activités sportives
- modifier les délais et règles de réservation des activités
sans que prix de la cotisation ou de la prestation souscrite ne puissent être remis en
cause.
Front de Seine est un Club de sport privé dont le nombre d'adhérents est limité afin de
maintenir un service de haute qualité. Le nombre maximum d'adhérents dépendra du
mode et du type de fréquentation. Dans ces conditions, il est expressément convenu que
la direction de Front de Seine reste entièrement libre de fixer le nombre maximum
d'adhérents.
En juillet, août et décembre, les plages horaires d'ouverture du Club peuvent être
réduites et les plannings des cours sont généralement diminués. Le client est informé
que le Club pourra fermer ses portes 5 week-ends par an, généralement durant la
période estivale, pour travaux d'entretien et de remise en état, sans que le client ne
puisse réclamer de compensation financière, le prix des abonnements et des prestations
proposés par Front de Seine intégrant ces fermetures.
En cas de forte fréquentation, Front de Seine ne garantit ses activités qu’en fonction du
nombre de places disponibles.
Adhésion.
Les adhésions sont strictement personnelles. L’abonnement au Club est non
transmissible, incessible et non remboursable. L'adhérent s'engage, par sa signature, à
ne pas récuser le montant dû de la cotisation, qu'il utilise ou non l'ensemble des
activités de Front de Seine.
Prélèvements bancaires.
En cas de modification de ses informations personnelles (changement d'adresse, de
compte...) l'adhérent s'engage à fournir un nouveau RIB un mois avant la date de
prélèvement afin qu'une nouvelle autorisation de prélèvement soit éditée et signée dans
les délais.
Tout incident de paiement engage le client à régler, à l'accueil, par tout moyen de
paiement, le montant du prélèvement majoré des frais bancaires subis par Front de
Seine. Front de Seine se réserve le droit de suspendre un contrat en cas d’incident de
paiement ou d’interruption à l’initiative du client de l’autorisation de prélèvement et de
résilier celui-ci, aux torts exclusifs du client, après une mise en demeure restée
infructueuse.
Dans l’hypothèse d’une résiliation intervenue suite à des incidents de paiement, la
totalité des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration du contrat
deviennent immédiatement exigibles.
En cas de modification de ses informations personnelles (changement d’adresse, de
coordonnées bancaires, de carte bancaire...), l’adhérent s’engage à mettre à jour ses
informations de paiement dans son Espace Personnel au plus tard un mois avant la date
de prélèvement, afin qu’une nouvelle autorisation de paiement soit enregistrée dans les
délais.
Le prélèvement récurrent est effectué automatiquement sur la carte bancaire
communiquée par l’adhérent lors de son inscription. L’adhérent garantit la validité et la
solvabilité de la carte bancaire utilisée.
Tout incident de paiement engage l’adhérent à régulariser, à l’accueil, par tout autre
moyen de paiement accepté par le Club, le montant dû majoré des éventuels frais de
rejet facturés au Club. FRONT DE SEINE se réserve le droit de suspendre un contrat en
cas d’incident de paiement ou d’expiration de la carte bancaire, et de résilier celui-ci,
aux torts exclusifs de l’adhérent, après mise en demeure restée infructueuse.
Dans l’hypothèse d’une résiliation intervenue suite à des incidents de paiement, la
totalité des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration du contrat
deviennent immédiatement exigibles.
Les cartes d'entraînement Front de Seine sont personnelles, nominatives et non
cessibles.
La consommation des unités des cartes d'entraînements TEAM TRAINING, FAVORITE et
PERSONAL TRAINING sont conditionnées à la validité d'une carte de membre de type
FAVORITE GUEST ou HEAVEN HOURS.
En cas de résiliation de ces dites cartes de membre, l'ensemble des unités des cartes
d'entraînements TEAM TRAINING, FAVORITE et PERSONAL TRAINING sont perdues,
non remboursables et non cessibles.
Les réservations se font par les applications FDS fitness et FDS Squash, sur Internet
24h/7j sur www.frontdeseine.net et par téléphone pendant les heures d’ouverture du
Club.
Toute prestation réservée est réputée due et automatiquement débitée au moment de la
réservation. Pour que la réservation puisse s'opérer, il est impératif que la carte soit
valide, ne présente pas d’impayé et soit créditrice du nombre d'unité(s) nécessaire(s) à
cette réservation. Dans le cas contraire, toute réservation est impossible.
Les unités SQUASH, PERSONAL TRAINING peuvent être re-créditées au bénéfice du
client dans la mesure où celui-ci annule plus de 24h avant sa réservation. Les unités
TEAM TRAINING peuvent être re-créditées au bénéfice du client dans la mesure où
celui-ci annule plus de 63h avant sa réservation.
Dans le cas contraire, la prestation est due.
Les TEAM TRAINING, TOD et COD peuvent être réservés jusqu’à 76 jours maximum à
l’avance et dans la limite de 1 (un) par jour et par client.
Le Squash peut-être réservé jusqu’à 7 jours à l’avance avec les cartes BASIC et MULTI
et jusqu’à 10 jours à l’avance avec la carte AVANTAGE.
Dans l’hypothèse où le client n’a pas prévenu le Club de son absence ou annulé sa
participation 1 heure avant le début de celle-ci, le Client se verra débiter d’une unité
supplémentaire.
Hygiène et sécurité.
La tenue de ville est strictement interdite pour la pratique des différentes activités. Le
port de chaussures de sport propres, spécifiques et réservées à la salle est exigé. Le
client s'oblige à porter une tenue vestimentaire correcte et propre. Le port du tee-shirt
est obligatoire.
Il est recommandé à l'ensemble de nos clients de se maintenir à un niveau d'hygiène
irréprochable afin de ne pas gêner les autres adhérents.
Les chaussures à semelle noire marquante et les runnings sont strictement interdites
sur les courts de squash.
Le client s'oblige à l'utilisation des vestiaires avant toute activité au sein du Club. La
mise à disposition des équipements, casiers, douches, toilettes, sèches cheveux entraîne
le respect de ceux-ci.
L'utilisation d'une serviette est obligatoire dans le sauna.
Des casiers équipés de serrures électroniques sont mis à la disposition des clients. Dans
l’hypothèse où les objets personnels du client n’auraient pas été placés dans les casiers
prévus à cet effet, Front de Seine décline toute responsabilité en cas de vol ou de
détérioration d'objet personnel. Les objets de valeur doivent être laissés à la réception
du Club.
Il n'y a pas d'attribution spécifique des casiers et ces derniers doivent être
libérés au départ de l'adhérent. Dans le cas contraire et par mesure de sécurité, les
casiers seront ouverts tous les soirs et leur contenu sera détruit.
Par mesure d'hygiène, l'utilisation d'une serviette, placée sur les appareils ou sur les
tapis de sol durant les cours, est obligatoire.
Après utilisation, les barres et haltères doivent être déchargées des machines et rangées par le client. L'adhérent se doit
d'accepter l'utilisation par un tiers des appareils pendant ses temps de repos.
Règles de bonne conduite et responsabilité.
Les installations, le matériel et le linge mis à la disposition des clients sont la propriété
exclusive de Front de Seine. Il est expressément convenu que toute dégradation de ces installations, matériels et
linge sera à la charge de la personne responsable de ladite dégradation.
Le client s'oblige à entretenir une attitude de respect et de politesse tant à l'égard des
autres clients que de notre personnel.
Le client doit respecter strictement les horaires de début et de fin de cours afin de ne
pas le perturber. L’accès sera automatiquement refusé en cas de présentation après le
début d’une activité et les entraînements doivent être suivis dans leur intégralité.
La direction se réserve le droit d'exclure de Front de Seine toute personne dont
l'attitude et/ou le comportement nuirait à la sécurité des biens et des personnes,
troublerait la tranquillité des autres membres, ne respecterait pas les consignes de
sécurité, d’hygiène et de discipline émanant de l’ensemble de l’équipe de Front de
Seine, ne respectant pas ledit règlement ou nuirait au fonctionnement ou à l’image de
Front de Seine.
Assurance et responsabilité.
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son
personnel. L'adhérent est également tenu d'être assuré personnellement en
responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer aux
installations et au matériel ainsi qu’à des tiers pendant la pratique de ses activités à
Front de Seine.
La responsabilité de Front de Seine ne saurait être engagée si la mauvaise exécution ou
l’inexécution du contrat est imputable au client, ou à un cas de force majeure.
En adhérant à FRONT DE SEINE, le client reconnait avoir pris connaissance de son
règlement intérieur et y adhéré sans réserve.
L’adhésion à Front de Seine implique le respect de son règlement intérieur.
Tout manquement entraînerait la perte de la qualité de membre.
ANNEXE 2
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)
À l’attention de :
EBL S.A.S.
44, rue Emeriau. 75015 PARIS
Téléphone : 01 45 75 35 37
Adresse électronique : client@frontdeseine.net
RER Javel